Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARMAN Marquage (ARMAN GROUP sas) et toute personne physique ou morale (le « Client ») passant commande sur le site arman-marquage.fr.

1. Objet

ARMAN Marquage propose la vente de vêtements et accessoires professionnels, avec possibilité de personnalisation par marquage (impression DTF ou broderie) selon le placement, la technique et le délai choisis par le Client lors de sa commande.

2. Commandes

Les commandes se passent directement en ligne via le configurateur produit. Une quantité minimale de 10 pièces par modèle personnalisé est requise, sauf indication contraire sur la fiche produit. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (logo, tailles, quantités, adresse de livraison).

3. Fichiers de marquage

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les logos et visuels téléversés pour personnalisation. ARMAN Marquage se réserve le droit de refuser tout fichier contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix total inclut le vêtement, les suppléments de marquage par emplacement et, le cas échéant, le supplément de programme de broderie pour les commandes en technique broderie inférieures à 30 pièces. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

6. Production et délais

Le délai de production dépend de la technique de marquage choisie et est communiqué au Client dans le configurateur avant validation de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du fichier de marquage.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique de livraison et retours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de tout produit marqué (impression ou broderie). Les produits vendus sans personnalisation (« Sans marquage ») restent soumis au droit de rétractation légal de 14 jours.

9. Garanties et réclamations

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut contacter ARMAN Marquage via la page Contact dans les meilleurs délais suivant la réception de sa commande, avec photos à l'appui.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation comme indiqué dans nos mentions légales avant toute action judiciaire.